Clause bénéficiaire : conseiller, maîtriser la fiscalité et saisir les opportunités commerciales (C304)

Objectifs opérationnels

Maitriser les aspects juridiques et fiscaux de la désignation d’un bénéficiaire

=> Appréhender les différentes modalités de désignation et les impacts fiscaux applicables

(Module DDA : Réf Article A512-8 Code des Assurances, I 2° a)

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Public cible et prérequis

Commerciaux, conseillers clientèles, gestionnaires de contrats d’assurance vie chez un agent général ou courtier en assurance.

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Approche unique

- Collaborateur opérationnel immédiatement

- Gain de temps pour les agents/courtiers

- Vision positive de l’assurance

‍Descriptif - Contenu

1/ Connaître les règles de base de la dévolution successorale

• Qui a la qualité d’héritier ?
• Traitement de la dévolution successorale
• Les droits du conjoint survivant
• Comment  les  contrats  d’assurance  vie  sont-ils gérés au titre d’une succession

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2/ Maîtriser les aspects juridiques de la clause bénéficiaire

• Contourner les pièges d’une mauvaise désignation
• Comprendre la clause standard
• Savoir rédiger la clause libre
• Comprendre les effets d’une renonciation
• Mise en pratique
• Créer  des  opportunités  de  contrats  grâce  aux clauses bénéficiaires

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3/ Maîtriser les aspects fiscaux

• Prélèvements sociaux
• La fiscalité et les 3 régimes possibles : cas d’exonération, application de l’article 990i du code des impôts, application de l’article 757b du code des impôts

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Modalités d’évaluation

Questionnaire de connaissances au début de la formation.

Questionnaire de validation des acquis à l’issue de la formation. 

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Méthodes pédagogiques utilisées

Formation animée par un(e) professionnel(le) de l’assurance vie et de l’assurance de personnes.

Méthodes participatives et ludiques (tours de table, travaux en  sous-groupes,  jeux  de rôles,  …),  cas  pratiques,  analyse documentaire de cas réels.

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Matériel nécessaire pour le participant  

Stylo et feuilles ou carnet pour prise de notes.

En distanciel : Ordinateur avec un bon accès Wifi. Caméra et micro indispensables.  

En présentiel : Matériel de prise de notes.

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Modalité d’accès à la formation  

En cas de situation de handicap ne permettant pas l’accès à la formation, contactez-nous par mail à contact@eleaconseils.com

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Support pédagogique

Remise d’un support de formation en format pdf.

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