Maîtriser les aspects juridiques, sociaux et fiscaux pour conseiller efficacement vos clients (C500)

Objectifs de la formation

A l'issue de la formation l'apprenant sera capable:

-d'identifier les différentes structures juridiques des professionnels et leur fiscalité

-d'analyser les différents régimes sociaux des professionnels

-de construire un plan de protection sociale complémentaire

(Module DDA : Réf Article A512-8 Code des Assurances, I 1°b, e, 2° b)

Descriptif - Contenu

1.Connaître les différentes structures juridiques des pros

Les différents cadres juridiques pour exercer son activité

-Les professions libérales

-Les entrepreneurs individuels, micro entrepreneurs et EIRL

-Les sociétés commerciales

-Les entreprises agricoles

2.Comprendre le traitement fiscal des différentes formes juridiques

-Le traitement fiscal des entrepreneurs individuels:

les B.I.C

les BNC

les conséquences d'une adhésion ou non à un centre de gestion agréé

-L'imposition des bénéfices dans les sociétés

l'impôt sur les sociétés

les dividendes

-Les aides à la création d'entreprise (ACRE)

‍3.Examiner les carences des régimes sociaux des pros

-Gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire

-L'organisation des régimes des TNS

-Les prestations du SSI et des différents régimes des professions libérales

-La retraite du chef d'entreprise

-Le statut du conjoint dans l'entreprise

-Le régime des salariés (comparaison avec le TNS)

-Les cotisations dues (comparaison avec le TNS)

4.Identifier les besoins de protection sociale complémentaire

-La protection sociale complémentaire des TNS

-La loi Madelin

-La protection sociale complémentaire des salariés

-Le cas du mandataire social

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Modalités et délais d’accès

L’inscription est réputée acquise à la signature du devis

Les délais d’accès à l’action sont : selon demande, formation organisée sous 3 mois.

Modalités d’évaluation des résultats (ou d’acquisition des compétences)

Les moyens mis en place pour déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances ou les gestes professionnels précisés dans les objectifs sont :

❑ Questions orales ou écrites(QCM…)

❑ Mise en situation

❑ Fiches d’évaluations

Méthodes pédagogiques utilisées

Méthodes participatives et ludiques (tours de table, travaux en sous-groupes, jeux de rôles, …), cas pratiques, analyse documentaire de cas réels.

Expérience du formateur

Formation animée par Eric Tureau, professionnel de l’assurance depuis plus de 30 ans. Spécialiste de l’assurance de personnes, et formateur.

Chaque formation est assurée par des consultants experts maîtrisant parfaitement le domaine concerné.

Matériel nécessaire pour le participant

En distanciel : Ordinateur avec un bon accès Wifi. Caméra et micro indispensables.

En présentiel : Matériel de prise de notes.

Accès personnes en situation de handicap

Une attention particulière est portée aux personnes en situation de handicap pour s’assurer de la faisabilité de la prestation ou proposer une solution alternative. Si besoin, nous contacter par mail àcontact@eleaconseils.com, nous étudions au cas par cas les compensations nécessaires.

Support pédagogique

Remise d’un support de formation en format pdf

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